Termes Et Conditions

Modalités et conditions de iDepozit

1 L’acceptation et l’utilisation des modalités et conditions

L’accès et l’utilisation d’iDepozit sont régis exclusivement par ces modalités et conditions . N’utilisez par le site pour des buts illégaux ou interdits par celles-ci. En utilisant le site vous acceptez les modalités, conditions et exonérations mentionnes dans cette section. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces modalités et conditions, vous devez cesser l’utilisation de ce site.

2 Finalisation de la commande et détails du payement

Lorsque vous finalisez votre commande, vous allez recevoir un mail dans lequel vous allez trouver toutes les informations nécessaires pour payer par virement bancaire. Le personnel d’iDepozit va vérifier votre code TVA.
2.1 Si vous habitez en dehors de la Roumanie, nous allons vérifier votre id VAT (VIES VAT Number Verification), conformément aux lois fiscales européennes en vigueur.
2.2 Si celui-ci est valide, vous allez payer la valeur totale de la commande sans TVA (Totale A).
2.3 Si celui-ci n’est pas valide ou s’il n’existe pas, vous allez devoir payer la valeur totale avec TVA (Totale B). Le délai de livraison commence à courir à partir du moment où le payement de la commande apparait sur notre compte bancaire, fait duquel vous serez aussi informé par mail.
Le fait d’avoir payé la commande équivaut à la prise de connaissance du délai de livraison. iDepozit a l’obligation de vous informer de toute modification apportée à ce délai. Pour plus de détails, n’hésitez pas de nous contacter iDepozit

3 Avis juridique

Le contenu du site iDepozit ne constitue pas une référence légale et ne devrait pas être utilisé en tant que telle dans le cadre d’un litige.
Toutes les informations présentes sur le site iDeposit sont présentes sans aucune garantie. Vous vous assumé la responsabilité de leur utilisation.

4 Modifications

iDepozit se réserve le droit de:
4.1 modifier ou effacer (de façon temporaire ou permanente) le site ou toute partie de celui-ci, sans aucune notification ou notice précisant qu’iDepozit n’est pas responsable pour la modification ou la suppression du site.
4.2 modifier les Modalités et Conditions à tout moment; continuer à utiliser le site après ces changements vaut acceptation de votre part.

5 Liens vers des sites appartenant à des tiers

Le site iDepozit peut comporter des liens vers d’autres sites, contrôlés et entretenus par des tiers. Tout lien vers ces sites ne vaut pas approbation de leur activité et vous acceptez d’exclure notre responsabilité pour le contenu trouvé sur ces sites.

6 Droits d’auteurs

6.1 Tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur ce site (englobant, entre autres le web design, le texte, la représentation graphique et tous les codes du logiciel et codes source du site) sont la propriété ou sous la licence de iDepozit ou utilisés par iDepozit dans les conditions établies par la loi.
6.2 Votre accès du site vaut acceptation d’utiliser le contenu de ce site seulement pour usage personnel. Son contenu ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, transmis, stocké, vendu ou transmit sans l’accord écrit préalable de son propriétaire intellectuel. Ceci ne s’applique pas au téléchargement, la copie et/ou l’impression de certaines pages du site pour usage personnel chez soi.

7 Liens vers et depuis d’autres sites

7.1 Sur ce site vous pouvez trouver des liens vers d’autres sites. Cela ne signifie pas que nous les soutenons. Si vous décidez d’accéder à ces sites à travers les liens fournis, vous vous assumé l’entière responsabilité de ce choix.
7.2 Toute partie qui souhaite créer un lien vers ce site peut le faire sous certaines conditions:
   (a) ne cherche pas a suggérer à travers ce moyen que nous soutenons les services et produits d’un tiers, sauf si cela a été agrée par nous;
   (b) ne dénature pas la relation existante avec ce site;
   (c) ; ne contient pas des éléments qui peuvent heurter la sensibilité de certains, qui peuvent causer des controverses ou qui violent le droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits des tiers.
7.3 Si vous créez un lien vers notre site en violation des Modalités et Conditions présentes, vous vous assumez la responsabilité de nous rembourser tout dommage souffert suite à cette connexion.

8 Mentions légales et clauses de responsabilité limitée

8.1 Le site est fourni tel quel sans aucune représentation, soutien, garantie expresse ou implicite, englobant mais ne se limitant pas au garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation pour un certain but, de non-violation, compatibilité, sécurité et précision.
8.2 Dans les conditions prévues par la loi, iDepozit n’est pas responsable pour les pertes indirectes ou directes suite ou en rapport à l’utilisation du site (incluant, mais ne se limitant pas aux pertes d’affaires, des chances, dates, profits).
8.3 iDepozit ne garantit pas que le site va fonctionner sans interruptions ou erreurs, que les défauts vont être corrigés ou que les site ou le serveur sur lequel il est accueilli n’ont pas de virus ou d’autre éléments nuisibles.
8.4 Aucune partie de ces Modalités et Conditions ne peut être interprété dans le sens d’exclure ou limiter la responsabilité d’iDepozit dans le cas d’un décès ou d’un dommage corporel survenus suite à la négligence d’iDepozit ou de ses préposés.

9 Indemnités

Vous acceptez de rembourser à iDepozit tous les arriérés, taxes, dommages et intérêts, pertes, couts et dépenses payés à un tiers à cause de la violation de votre part de ces Modalités et Conditions, mais aussi toute autre dette issue de l’utilisation du site.

10 Dépeçage

Si un ou plusieurs articles des Modalités et Conditions sont considérés invalides, illégaux ou inapplicables par la juridiction compétente, cela n’affecte pas la validité des autres articles des Modalités et Conditions qui continuent à s’appliquer.

11 Exception

Si vous avez violé ces modalités et conditions et nous n’allons prendre aucune mesure, nous nous réservons le droit d’utiliser nos droits et prérogatives de sanction dans toute autre situation où une violation est constatée.

12 Lois applicables

Ces modalités et conditions vont être régies et interprétées conformément à la loi en vigueur ; vous acceptez par la présente la compétence exclusive des juridictions étatiques.

13 Contactez nous

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter l’équipe iDepozit

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